ENQUETE PUBLIQUE, MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

ENQUETE PUBLIQUE, MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - SIZOV

En attendant le transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le SIZOV poursuit sa politique d’assainissement des eaux usées sur les communes de BERNIN, BIVIERS, MONTBONNOT ST MARTIN, ST ISMIER et  ST NAZAIRE LES EYMES

La gestion intégrale de l’assainissement des eaux usées par le SIZOV, depuis 2006, contribue activement à la maîtrise de la pollution de notre environnement. Et la mise en œuvre d’un zonage d’assainissement depuis 2007, ainsi que son actualisation, sont des outils réglementaires participant à la bonne gestion du service. 

Vous aurez pu constater par ailleurs que depuis 2012 ce service est rendu sans augmentation de tarification.

Le récent Schéma Directeur d’Assainissement, adopté en début d’année par le comité syndical du SIZOV, atteste de la bonne santé du service,  ce qui permet d’envisager des investissements conséquents dans les années à venir, nécessaires pour maintenir la conformité réglementaire du service, sans impacter le montant de la redevance assainissement.

Gageons que la Communauté de Communes Le Grésivaudan qui reprendra cette compétence au 1er janvier 2018 (obligation réglementaire de la loi NOTRe) poursuivra les engagements pris par le SIZOV.

Dans cette attente le SIZOV n’a pas baissé son activité, l’engagement des agents du service n’a pas faibli et nous les en remercions.

C’est pourquoi à la veille du transfert de compétence nous présentons à l’enquête publique, du 11/09/2017 au 11/10/2017 inclus, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées. Vous trouverez en bas de cette page les indications pratiques pour participer à cette consultation. Son approbation prévue en fin d’année viendra clore,  pour le SIZOV, une gestion de la compétence assainissement des eaux usées que tous s’accordent à dire efficiente depuis plus de 10 ans.

Le Président du SIZOV

Gilles FARRUGIA

LES COMPETENCES DU SIZOV

Les 5 communes du SIZOV : BERNIN, BIVIERS, MONTBONNOT ST MARTIN, ST ISMIER et ST NAZAIRE LES EYMES se sont regroupées afin de mutualiser leurs moyens dès 1973.

 Aujourd'hui le SIZOV assure pour ces communes les compétences suivantes :

 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : environ 70 % de l'activité du SIZOV consiste à assurer la collecte et le traitement des eaux usées des habitants de son territoire - NB : CETTE COMPETENCE SERA TRANSFEREE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN LE 1er JANVIER 2018

 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS et SOUTIEN CULTUREL INTERCOMMUNAUX : Dojo intercommunal, les terrains de sport de plein air (voir en colonne de droite)

 LA GENDARMERIE DE LA BRIGADE DE ST ISMIER

OPERATION DE REGULARISATION DES SERVITUDES POUR RESEAUX PUBLICS EAUX USEES

OPERATION DE REGULARISATION  DES SERVITUDES POUR RESEAUX PUBLICS EAUX USEES - SIZOV

réunion publique du 20/09/2016 Montbonnot St Martin

Le Syndicat Intercommunal de la Zone Verte du grésivaudan (SIZOV) gère depuis 2006 les compétences collecte et traitement des eaux usées sur les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, St-Ismier et St Nazaire-les-Eymes.

 

Les réseaux de collecte publics d’assainissement empruntent parfois des terrains privés pour des raisons techniques, topographiques, voire historiques.

Ces situations n’ont bien souvent pas été régularisées formellement.

La collecte et le transit des eaux usées existent toujours et ces réseaux n’ont pu être que très exceptionnellement dévoyés en domaine public. Leur position s’est donc figée avec le temps et il est devenu aujourd’hui impossible de les déplacer sans impacter de manière inconsidérée l’ensemble des équipements et le service public. D’ailleurs cette situation est souvent connue et acceptée par les propriétaires.

D’un point de vue réglementaire, la situation reste cependant ambigüe. Elle ne permet pas de mener de manière optimale la mission de service public du SIZOV notamment dans la gestion de ces réseaux.  En effet, le réseau sous domaine public est fréquemment visité, curé, entretenu, dératisé, si nécessaire, inspecté et réparé (souvent d’ailleurs à l’aide de techniques robotisées qui évitent l’ouverture de tranchées). Il en est tout autrement pour les réseaux en domaine privé faute de servitude formalisée.

Le SIZOV, conscient de cette situation, souhaite pérenniser les équipements du service public d’assainissement, mais aussi garantir aux propriétaires concernés que :

ð   les réseaux publics passant sur leur terrain fonctionneront sans désordre pour les propriétaires ;

ð  dans l’hypothèse où des travaux seraient nécessaires, la remise en état serait réalisée dans les meilleures conditions aux frais du SIZOV.

Nous avons donc engagé, il y a une dizaine d’années, un travail préalable indispensable, minutieux et très conséquent, de cartographie des réseaux sous informatique (appelé couramment système d’information géographique, ou SIG).

Cette cartographie s’est intéressée aux réseaux publics, y compris en domaine privé, et dans la mesure du possible également aux réseaux privés, aidé en cela par les contrôles de branchements.

Le SIZOV a défini des procédures de régularisation et a retenu un prestataire spécialisé dans la régularisation des servitudes pour l’accompagner. Il s’agit du groupement constitué par la société de géomètres experts CEMAP, dont les deux agences sont basées respectivement à Grenoble et Pontcharra, et de la société Foncier Conseil Aménagement, spécialisée en servitudes, basée à Chambéry.

L’objectif est de régulariser la première année les servitudes les plus prioritaires, qui concernent le réseau intercommunal, soit presque une centaine de parcelles. Il est ensuite prévu de poursuivre ce travail sur les réseaux primaires, puis secondaires, ce qui prendra plusieurs années.

Cet objectif est très ambitieux, mais nécessaire pour l’intérêt de ce service public, et ne pourra aboutir qu’avec le concours de chacun des propriétaires concernés.

 

REGLEMENT ASSAINISSEMENT

Ce document adopté par le comité syndical du SIZOV le 27 juin 2013 détaille les modalités de fonctionnement des services assainissement collectif et non collectifs.

Des schémas en annexe illustrent le propos.

Ce document diffusé initialement par voie postale à tous les abonnés du service fin 2013 est téléchargeable en ligne (lien ci-dessous) ou peut être réclamé auprès du service (faire une demande avec vos coordonnées sur la page contact).

 

PRATIQUE : nous tenons à votre disposition un document "BRANCHEMENT MODE D'EMPLOI" détaillant de manière pratique les modalités de raccordement à l'assanissement collectif (faire une demande avec vos coordonnées sur la page contact).

DIVERS

DIVERS - SIZOV

ACTUALITE REGLEMENTAIRE - ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES du 11/09/2017 au 11/10/2017

En attendant le transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le SIZOV poursuit sa politique d’assainissement des eaux usées sur les communes de BERNIN, BIVIERS, MONTBONNOT ST MARTIN, ST ISMIER et  ST NAZAIRE LES EYMES

La gestion intégrale de l’assainissement des eaux usées par le SIZOV, depuis 2006, contribue activement à la maîtrise de la pollution de notre environnement. Et la mise en œuvre d’un zonage d’assainissement depuis 2007, ainsi que son actualisation, sont des outils réglementaires participant à la bonne gestion du service. 

Vous aurez pu constater d’ailleurs que depuis 2012 ce service est rendu sans augmentation de tarification.

Le récent Schéma Directeur d’Assainissement, adopté en début d’année par le comité syndical du SIZOV, a relevé cette bonne santé du service. En effet elle permet d’envisager des investissements conséquents dans les années à venir, nécessaires pour maintenir la conformité réglementaire du service, sans impacter le montant de la redevance assainissement.

Gageons que la Communauté de Communes Le Grésivaudan qui reprendra cette compétence au 1er janvier 2018 (obligation réglementaire de la loi NOTRe) poursuivra les engagements pris par le SIZOV.

 

Aujourd’hui sur plus de 7800 abonnés, plus de 97 % bénéficient de l’assainissement collectif (7 698 abonnés, soit  environ 21 000 habitants sur près de 21 500 habitants que compte le SIZOV).

L’assainissement collectif : c’est une usine de dépollution des eaux usées pouvant traiter la pollution de 33 000 habitants (population estimée en 2005 pour l’horizon 2025) et près de 373 km de réseaux de  collecte  (234  km  privés,  essentiellement des branchements  et  réseaux  de lotissement /139  km branchements  et  réseaux  publics).

Le plan de zonage et ses notices d’accompagnement, constituent des pièces importantes opposables aux tiers, et sont annexée aux documents d’urbanisme communaux (P.L.U.). Elles ne donnent pas de droit à construire mais indiquent les zones qui relèvent de l‘assainissement collectif ou non collectif.

La dernière modification de zonage a été réalisée en 2009 et une simple mise à jour effectuée en 2014. Cette dernière n’a pas pu prendre en compte les modifications récentes des documents d’urbanisme des communes.

C’est pourquoi, afin de rester au plus près des réalités du terrain (travaux d’extension de réseaux déjà réalisés, ainsi que des règles d’urbanisme) le SIZOV propose aujourd’hui de modifier le zonage d’assainissement de nos 5 communes.

Ces modifications concernent donc essentiellement la mise en adéquation du zonage avec les documents d’urbanisme des communes, et très à la marge des corrections des périmètres en fonction des informations terrain collectées par le service.

Le dossier de consultation sera mis à disposition du public dans les services de votre mairie ou au SIZOV, mais également par internet sur www.sizov.fr

Vous serez donc appelés à déposer vos remarques, suggestions sur les registres ouverts en mairie et au SIZOV, par courrier ou à l'adresse mail suivante : zonage.assainissement.2017@sizov.fr.

(EN ATTENTE D'OUVERTURE ENQUETE).

 

ACTUALITES TRAVAUX

BERNIN – Lotissement des Fontaines – amélioration des réseaux – travaux programmés àla rentrée

ST ISMIER – 1/2 échangeur de la Bâtie –  Travaux SIZOV terminés, l'AREA devrait poursuivre ses travux de réalisation du 1/2 échangeur

 

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

A l’issue des quatre phases de l’étude, le schéma se conclut avec une programmation d'un certain nombre de travaux. Le schéma validé en comité de suivi par les représentants élus du SIZOV, les représentants des Services de l'Etat (Direction Départementale du Territoire Service Environnemnt) et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, mais aussi les techniciens du service, a été adopté à l'unanimité en Comité Syndical le 16/03/2017 .

Des travaux plus ponctuels de renforcement des réseaux ont été retenus, ainsi qu'un scénario concernant la structure principale de notre système de collecte identifiée dès le démarrage de notre schéma comme étant déficitaire : le collecteur intercommunal du PR des Plantées (ST ISMIER) jusqu’à l’UDEP (MONTBONNOT ST MARTIN).

L’objectif est de réduire les déversements des déversoirs d'orage pour garantir le bon fonctionnement réglementaire de notre système d’assainissement.

L’ensemble de ces travaux, à réaliser d’ici 2020 s’élèvent à environ 3,6 millions d'euros. La modélisation économique démontre que le SIZOV est en capacité de supporter cet  investissement, avec l’emprunt, sans toucher au montant de la redevance assainissement. Ces investissements seront réalisés tout en maîtrisant la capacité de désendettement de désendettement du SIZOV (valeur la plus forte en 2021 : 9,9 ans pour ensuite décroître régulièrement).

Pour conclure, le SIZOV dispose d’une stratégie d’aménagement et de gestion de l’assainissement adaptée aux évolutions du territoire à long terme. Il peut donc engager l’ensemble de ces travaux, sans obérer l’avenir.

Il restera d’ici la fin de l’année à mettre à jour le zonage d’assainissement  pour achever complètement la mise à niveau de notre système d’assainissement.

 

  • 16/08/2017
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SIEGE du SIZOV - GEOLOCALISATION

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Usine de DEPollution des eaux usées des 5 communes du SIZOV - MONTBONNOT ST MARTIN

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Terrain de rugby synthétique - Grand Champ - MONTBONNOT ST MARTIN (à côté du Comité des ALpes FFR) - Club résidant : RC Grésivaudan

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Complexe sportif FR BERIOT - Terrains de football herbe et stabilisé - ST ISMIER - Club résidant : ES Manival

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Dojo dans le complexe sportif du CUBE à BERNIN - Club résidant : Judo Club du SIZOV